Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics

Info du jour
  • 01/08/2003

Annoncée en 1998, la réforme relative aux directives sur les marchés publics peine à sortir. Elle est pour l'instant bloquée dans les méandres du circuit d'adoption du paquet législatif. Afin de s'y retrouver un peu, Achatpublic.com vous propose un petit récapitulatif de ce circuit relativement compliqué.

Qui a compris le circuit d’adoption du paquet législatif sur les marchés publics ?... En la matière, il y en effet de quoi franchement y perdre son latin. Voilà maintenant plusieurs années qu’il est question de réformer ces directives. Beaucoup annonçaient leur vote définitif pour l’hiver dernier. Or, elles sont toujours bloquées dans les méandres du processus d’adoption qui se traduit par des passages à la Commission, au Parlement et au Conseil des ministres européens. En ce début du mois d’aoû

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