Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)

Info du jour
  • 05/08/2003

Le désistement d'une entreprise retenue à l'issue d'un marché met l'organisme public dans une situation délicate. Quelles sont les solutions de repli ? Comment répercuter le surcoût engendré sur le prestataire défaillant ?

Lorsqu'une entreprise postule à des appels d'offres elle prend deux risques : - qu'aucune offre ne soit retenue - qu'elles soient retenues au-delà de sa capacité de production.Or la procédure d'attribution des appels d'offres est longue et souvent cyclique dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les administrations par contrainte budgétaire concentrent le lancement des procédures dans les périodes de mars à septembre. L'essentiel des dépôts s'effectue sans que les entreprises puiss

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