Directives marchés publics : la Présidence italienne propose une réunion informelle

Info du jour
  • 26/08/2003

La présidence italienne de l’Union européenne propose d’organiser une réunion de conciliation informelle dans le but de faire aboutir la réforme des directives sur les marchés publics. Ce comité rassemblera le Conseil, le Parlement et la Commission. En l’état actuel, il paraît impossible qu’un accord soit trouvé entre ces trois acteurs lors du comité de conciliation officiel prévu le 2 septembre prochain.

La Présidence italienne propose d’organiser à la rentrée une réunion des plus informelles avant la convocation officielle d’un comité de conciliation qui devra statuer sur les deux textes visant à réformer la législation européenne sur les marchés publics. Ce comité tripartite rassemble le Conseil et le Parlement en tant que co-législateurs ainsi que la Commission européenne en tant que simple observatrice. L’option envisagée intervient à la suite de la dernière réunion du Comité des représentan

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.