Le Service de prévention de la corruption donne son opinion sur la réforme du Code

Info du jour
  • 01/09/2003

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a adressé, mi-juillet, un avis confidentiel au cabinet du Premier ministre et au Garde des Sceaux sur le projet de réforme du décret relatif au Code des marchés publics. Une note qui coïncidait avec la nouvelle version du texte, mise en ligne par le Minefi le 25 juillet. Néanmoins, le SCPC demeure critique sur certains points.

Voilà un avis qui pourrait bien compliquer la tâche de Bercy à la rentrée, même s’il est purement consultatif. Dans son édition du 11 juillet, « Le Moniteur » révélait que le Service central de prévention de la corruption (SCPC) s’apprêtait à adresser à Matignon un avis confidentiel sur le projet de réforme du Code de marchés publics. « Lors de la remise de notre rapport d’activité annuel, en juin, Dominique Perben, ministre de la Justice, nous a exprimé ses préoccupations sur la réforme du Code

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