Le Parlement européen seul face au Conseil et à la Commission

Info du jour
  • 15/09/2003

Suite du feuilleton concernant le vote des nouvelles directives européennes sur les marchés publics : les 46 amendements du Parlement européen déposés en deuxième lecture début juillet 2003 semblent bien loin de rallier les positions des deux autres institutions communautaires.

La Commission a adopté le 14 août un avis dans lequel elle rejette la quasi-totalité des amendements du Parlement européen. Elle n’accepterait que 5 amendements seulement qui ne portent que sur des aspects éditoriaux sans toucher au fond. Le Conseil dispose d’un délai de 4 mois prenant cours au moment du vote en deuxième lecture pour se prononcer officiellement sur les amendements du Parlement. Sa position est donc attendue au plus tard avant la fin du mois d’octobre. L’avis récent de la Commiss

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