Une ordonnance en cours d'élaboration va modifier la loi MOP

Info du jour
  • 16/09/2003

Le gouvernement élabore actuellement une ordonnance qui devrait bientôt modifier la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique. En l'état actuel, le projet de texte prévoit deux modifications principales. La première permet désormais de désigner une seule personne publique pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une opération qui en implique plusieurs. La seconde supprime la liste qui limitait jusqu'à présent les personnes autorisées à exercer un mandat.

On en parlait beaucoup. C’est maintenant chose certaine : la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) est en passe d’être modifiée. Elle le sera à l’occasion d’une ordonnance prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. L’actuel projet d’ordonnance prévoit deux modifications principales. Celles-ci portent sur les dispositions qui concernent la réalisation d’ouvrages ou d’opération

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