Un guide de l'achat public pour tous les services de la ville de Toulon

Info du jour
  • 23/09/2003
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Depuis la fin de l'année 2002, la ville de Toulon dispose de son propre guide de l'achat public. Réalisé par le service des marchés publics, cet ouvrage de vulgarisation a été conçu pour permettre aux agents de la commune de comprendre les points clés du code et communiquer la doctrine de la ville en matière de commande publique que chacun se doit d'appliquer.

Bon nombre de collectivités locales planchent en ce moment sur la mise au point d’un guide de procédure pour leurs achats. De fait, la prochaine réforme du code des marchés publics (CMP), dont la sortie est prévue pour le mois d’octobre, va contraindre les acheteurs à se doter de règles internes pour les « marchés sans formalité préalable » qui prennent le nom de « procédure adaptée » dans le CMP version 2003. Dans la ville de Toulon, cet ouvrage existe déjà : le service des marchés publics, en

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