Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions

Info du jour

 22/10/2003

Pour en savoir plus sur les problèmes rencontrés dans les pays membres de l’Union lors des procédures de recours dans le domaine des marchés publics et sonder les amendements qui seraient susceptibles d’être apportés aux directives actuelles, la Commission européenne a lancé hier un appel à contributions. Jusqu’au 15 décembre, entreprises et avocats pourront faire part de leurs expériences, de leurs remarques et suggestions sur le site Europa.

Jusqu’au 15 décembre 2003, avocats et fournisseurs pourront témoigner auprès de la Commission européenne des éventuelles difficultés rencontrées au cours de procédures de recours dans le cadre de marchés publics. Ce n’est pas une première puisque les différentes directions de la Commission ont pris l’habitude, dans le cadre de l’Interactive Policy Making, d’ausculter et d’interroger les professionnels, et parfois le grand public, sur des sujets pointus (les obstacles à la libre circulation des m