Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2

Info du jour
  • 29/10/2003
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Apparu de façon fugace sur le Web, le brouillon de manuel d’application du futur CMP avait été rapidement retiré du circuit au début du mois d’octobre. Ce texte - qui n’est toujours qu’un projet - est de retour après une série de modifications de forme et de fond. Parmi les nouveautés, on retiendra l’ajout d’un article explicatif concernant le cas particulier des contrats de mandat, et l’arrivée de la notion de « cartographie précise » des besoins.

Comme le projet de décret, il faudra numéroter les versions du projet de manuel d’application du projet de décret précité. Le texte daté du 23 octobre présente déjà plusieurs modifications par rapport au document publié au début de mois. On passera rapidement sur les changements de forme, modifications d’intitulés de chapitres, paragraphes ou d’articles, pour s’attarder au fond, même si cette fois le Minefi a pris la précaution d’ajouter en gras et en tête du document la mention «projet», afin d

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