Comme le projet de décret, il faudra numéroter les versions du projet de manuel d’application du projet de décret précité. Le texte daté du 23 octobre présente déjà plusieurs modifications par rapport au document publié au début de mois. On passera rapidement sur les changements de forme, modifications d’intitulés de chapitres, paragraphes ou d’articles, pour s’attarder au fond, même si cette fois le Minefi a pris la précaution d’ajouter en gras et en tête du document la mention «projet», afin d