
Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test
Plusieurs partenaires, dont la Caisse des dépôts et consignations et la Poste, planchent actuellement sur le projet FAST, une plateforme de télétransmissions spécialisée dans l’envoi sécurisé des actes administratifs. Cette infrastructure est en test dans le département des Yvelines et le sera bientôt dans les Deux-Sèvres. Elle devrait être commercialisée en 2004.

En matière de dématérialisation des procédures publiques, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est décidément sur tous les fronts. En association avec plusieurs partenaires – la Poste, Thalès, le Crédit agricole, Atos origin, France Télécom, et la banque allemande Gieseke & Devrient – l’établissement travaille sur un ambitieux projet de dématérialisation du contrôle de la légalité. Celui-ci repose sur une plateforme de télétransmissions spécialisée dans l’envoi sécurisé des actes adminis

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