L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux

Info du jour

 05/01/2004

Les députés examinent en deuxième lecture, les 7 et 8 janvier, le projet de loi sur la confiance pour l’économie numérique. Après le passage au Palais du Luxembourg, l’Association des villes pour le câble et pour le multimédia (Avicam) cherche à amender le texte, notamment pour éviter de subordonner l’établissement et l’exploitation des infrastructures de télécommunications des collectivités à une condition de cohérence avec les réseaux déjà accessibles sur leur territoire.

Un pas avant, trois pas en arrière, deux pas en avant. C’est ainsi que l’on peut résumer l’évolution du projet d’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui décidera si les collectivités peuvent exercer des fonctions d’opérateurs de réseaux dans le secteur des télécommunications. Le texte de loi est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l’économie numérique. De ce fait, de nombreux projets sont bloqués par le retard législatif, en parti