Bons de commande et marchés à procédure adaptée font-ils bon ménage ?

Info du jour
  • 16/06/2004

A la lecture des dispositions relatives aux marchés à procédures adaptées inscrites à l’article 28 du code des marchés publics, l’article 71 qui appartient au titre III n’est pas visé dans le lot des articles applicables à ce type de procédure. Faut-il en conclure que le recours aux bons de commandes est réservé aux procédures dites formalisées ? La question des bons de commandes dans les MAPA pourrait se résumer par : peut-on interdire ce qui n’est pas prévu par le code ?

Comme les acheteurs publics l’ont sans doute déjà remarqué, le titre III n’est pas visé dans les dispositions applicables aux marchés à procédures adaptées, excepté l’article 79. Pour certains spécialistes de la commande publique, ceci aurait pour conséquence d’empêcher la possibilité de recourir aux marchés à bons de commande dans le cadre d’un MAPA, pour d’autres le principe de libre administration des collectivités territoriales prédomine, et malgré cette «coquille» du code, les personnes pub

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