Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats

Info du jour
  • 13/07/2004
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Serait-ce un remake de l’année 2003 ? Après avoir déposé un recours au conseil constitutionnel contre le partenariat public-privé en juin de l’année dernière, les sénateurs socialistes sont remontés au front pour déposer un nouveau recours contre l'ordonnance sur les contrats de partenariat, cette fois-ci, au conseil d’Etat. Les parlementaires demandent la suspension de l’ordonnance et son annulation sur le fond. Jean-Pierre Sueur, chef de file des contestataires du PPP au Sénat, nous explique ce qui a motivé son groupe à agir de la sorte.

Que de rebondissements nous offrent les PPP ! Alors qu’on s’installe doucement dans la torpeur de l’été, les sénateurs socialistes ont choisi cette époque de traditionnelle accalmie parlementaire pour secouer à nouveau les fondations des contrats de partenariat. Pour rappel, le groupe socialiste du Sénat avait déjà déposé, le 13 juin 2003, un recours au Conseil constitutionnel contre la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Cette fois-ci, comme peut le faire tout citoyen françai

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