Méconnaissance des normes communautaires : attention danger

Info du jour
  • 13/07/2004
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Le Centre européen de la gouvernance, prolongement de l’ISMAPP (institut supérieur de management public et politique), vient de publier, avec l’aide de l’Institut de la décentralisation, une étude sur les incidences des normes communautaires sur le management public territorial. Le déficit d’information constaté provoque des «politiques publiques à haut risque» particulièrement, ce qui n’étonnera personne, dans le domaine des marchés.

«L’influence du droit communautaire sur les délibérations des collectivités est souvent méconnue ou sous-estimée». L’avant-propos du rapport rédigé par Laurence Lemouzy, responsable pédagogique de l’ISMAPP, plante le décor. On pourrait d’ailleurs difficilement reprocher aux dizaines de milliers de collectivités françaises d’être incollables sur la réglementaire européenne, alors qu’elles sont loin de maîtriser un droit français déjà bien touffu. Par malheur, ce déficit d’information constaté n’

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