DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

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 22/07/2004

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Quelle personne publique n’a pas eu à se plaindre, au moins une fois, du retrait parfois abusif de certains dossiers de consultation. Des candidats que l’on peut facilement qualifier de «farfelus», qui cherchent juste à obtenir des renseignements sur la consultation en cours et non à y répondre. C’est pour éviter ce type de souci que le code 2001 prévoyait la possibilité de recourir à une caution. Aujourd’hui, la réglementation prévoit la possibilité de demander au candidat le paiement des frais de reprographie. Mais cette possibilité est-elle vraiment satisfaisante au regard de la concurrence ? La solution ne réside t-elle pas dans la dématérialisation du dossier de consultation ?

L’ancien code de 2001 prévoyait la remise gratuite des pièces nécessaires à la consultation. Cependant, si la collectivité ou l’administration le souhaitait, elle pouvait demander à l’ensemble des candidats une caution qui était restituée à l’issue de la procédure. Aujourd’hui les nouvelles dispositions de l’article 41 prévoient la possibilité de réclamer aux candidats le paiement des frais de reprographie. Le système actuel supprime le chèque de caution, et la somme versée sera maintenant conse