Délibération après la CAO : un juste retour des choses, pour trois avocats publics

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 24/08/2004

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Trois avocats, Amélie Mailliard, Christophe Cabanes et Laurent-Xavier Simonel, ont livré pour achatpublic.com leur analyse de la circulaire du ministère de l’Intérieur, laquelle interprète l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon sur les modalités autorisant l’exécutif local à signer un marché public. Les trois publicistes considèrent l'arrêt, entériné par la circulaire, comme une juste application du CGCT. Pourtant, nombre d’acheteurs estiment qu'il alourdit les procédures de marchés publics déjà bien empesées. Le trio d’avocats objecte que les cas où l’assemblée délibérante s'opposera au choix de la CAO seront exceptionnels. Pour éviter néanmoins que les procédures ne perdent en efficacité, Christophe Cabanes serait partisan d’un système qui permettrait à la CAO, en cas de refus de l’assemblée délibérante, de réexaminer sa décision.

C’est au mois de juillet dernier que les acheteurs publics ont peu à peu pris connaissance de la circulaire du ministère de l’Intérieur analysant l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon sur les modalités d’autorisation de l’exécutif local à signer un marché public (plus connu sous le nom d’arrêt Montélimar). Dans cette circulaire, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle qu’une seule délibération suffit pour avaliser la signature d’un marché public. Précision pour le moins impo