La résiliation du marché : une solution en cas refus d'exécuter un ordre de service

Info du jour
  • 05/06/2007

Gare à l'entrepreneur qui refuse d'exécuter un ordre de service. Face à un titulaire réfractaire, la collectivité n'a généralement pas d'autre choix que de lui infliger des sanctions coercitives allant de la mise en régie du marché à la résiliation définitive de celui-ci.

Le spectre des mesures coercitives plane sur les entrepreneurs qui refusent de se conformer aux ordres de services. C'est le risque encouru par cette entreprise titulaire d'un lot d'un marché de travaux passé par une agglomération du nord de la France. L'entrepreneur estime après une analyse plus poussée du cahier des charges, qu'il ne peut accepter l'ordre de service car le produit qu'il est censé fournir se détériorera rapidement compte tenu de l'environnement du bâtiment. La collectivité souh

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