Contentieux : la responsabilité du BOAMP recherchée

Info du jour
  • 26/06/2007

Qui est responsable de l’information contenue dans un avis de publicité ? Le support de publication ? L’annonceur ? Une personne publique, dont le marché a été annulé en raison d’un AAPC mal retranscrit, a décidé de se retourner contre le BOAMP.

Peut-on rechercher la responsabilité de la Direction des journaux officiels en cas de bourde dans un avis de publicité ? C’est la question que pose clairement la communauté d’agglomération Salon Etang de Berre Durance. A l’origine de l’affaire, un loupé dans la publication en mars 2007 de l’avis de son marché de service de transports urbain. Plusieurs irrégularités sont relevées, poussant une entreprise à déposer un référé précontractuel. La rubrique « procédures de recours » n’a pas été correct

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