Clauses sociales : priorité à l’article 14

Info du jour
  • 31/08/2007
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A l’occasion d’une journée de présentation du manuel sur la « commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » organisée par l’IGPDE, les intervenants ont incité les acheteurs à privilégier l’usage de l’article 14 parmi tous les outils proposés par le Code.

« Les marchés publics sont un moyen parmi d’autres pour réinsérer les personnes en recherche d’emploi. Mais on aurait tort de les négliger », a averti Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des finances, président de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) et père du guide « commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » sorti officiellement en juillet dernier (1), lors d’une journée d’information qu’or

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