Concessions : la Commission européenne énonce quelques pistes de réflexion

Info du jour
  • 05/09/2007

Dans le cadre de sa réflexion sur une initiative législative européenne régissant les concessions, la Commission européenne a lancé quelques pistes de réflexion qu’elle a soumises fin juin aux États membres réunis au sein du comité consultatif sur les marchés publics. Les questions posées concernent notamment les seuils à partir desquels une directive «concessions» s’appliquerait ainsi que la procédure d’attribution et la durée de cette forme de partenariat public-privé (PPP).

Et l’on reparle des PPP ! Après avoir dévoilé les éléments d’une future communication sur les PPP «institutionnalisés»(1), la Commission européenne a listé dans un document interne les éléments clés à débattre dans l’optique d’une proposition de directive régissant les concessions. Elle a régulièrement fait part de sa préférence pour une telle option, même si elle se retranche toujours derrière les résultats de l’étude d’impact spécifique qu’elle mène actuellement et dont les résultats sont cont

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