
Délais de paiement : Hervé Novelli envisage des calendriers pour le règlement à « date certaine »
Le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur a demandé un diagnostic complet à l’Observatoire des délais de paiement pour la fin de l’année. Mais pour aller plus loin dans l’exemplarité du secteur public, il envisage déjà d’exiger, au moins des services de l’Etat, qu’ils s’engagent sur des dates de paiement précises pour sécuriser les fournisseurs.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot
[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25 06h07
- Hubert Heulot
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h07