Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives

Info du jour
  • 14/11/2007

La commission « Lambert », qui a planché sur les relations Etat/collectivités et qui doit remettre ses conclusions à Matignon, proposait, dans un rapport d'étape, de simplifier l'achat public en appliquant la seule réglementation européenne pour la passation des marchés. Adieu le Code ? Quelques acheteurs nous livrent leur point de vue.

C’est une proposition pour le moins audacieuse que l’on trouve, au détour d’une page, dans le pré-rapport de la commission « Lambert » sur les relations financières entre Etat et collectivités locales. Le document de travail, dévoilé sur le site web de la Gazette des communes, puis retiré quelques jours plus tard (1), suggère, en effet, d’appliquer les seules directives en matière de passation des marchés publics, au détriment de la réglementation nationale. Située à la page 14, la proposition t

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