Grenelle de l’environnement : vers des clauses durables obligatoires ?

Info du jour
  • 09/05/2008

Le groupe de travail sur les achats publics durables du Grenelle de l’environnement a rendu son rapport dans lequel il propose notamment de réformer le code des marchés publics afin de rendre les clauses environnementales obligatoires.

Le vent se lève sur les achats publics responsables. Alors que le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement a été présenté le 30 avril dernier, le comité opérationnel n°4 du « Grenelle » (COMOP n°4), consacré à l’achat exemplaire et aux bâtiments publics, a rendu ses propositions pour favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des politiques publiques. Parallèlement à cette initiative, la plateforme nationale d’échanges des c

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