Risques liés aux PPP : deux ou trois choses qu’il faut savoir…

Info du jour
  • 22/05/2008
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A une semaine des 1eres rencontres nationales du risque public, Olivier Ortega, avocat chez Ernst and Young, revient sur les PPP, des  contrats plutôt risqués. Afin d'éviter les chausse-trapes, il conseille aux personnes publiques de s’entourer d’une équipe pointue et pluridisciplinaire pilotée par un chargé de projet et de s’efforcer de définir précisément son programme fonctionnel. Une étape qui demande des mois de travail.

On le sait : le contrat de partenariat, et plus généralement les différents partenariats public-privé disponibles dans l’arsenal de la commande publique française, sont des outils sophistiqués adaptés à des projets complexes que les personnes publiques maîtrisent encore peu. Au-delà de tout ce qui a déjà pu déjà être dit sur les risques contentieux de ces contrats qui relèvent de la procédure d’exception selon le Conseil constitutionnel, les risques liés à leur utilisation même sont loin d’être

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