Les assurances définitivement dans le rang des marchés publics

Info du jour
  • 26/05/2008

Consultant spécialisé dans le secteur des assurances et des marchés publics, Philippe Hein estime que la circulaire « assurances » du 10 avril 2008 fait définitivement rentrer dans le rang de la commande publique les marchés d’assurances et s’en félicite. Il nous explique pourquoi.

Depuis la publication du décret du 27 février 1998 qui a soumis les services d’assurances au code des marchés publics, pas moins de quatre circulaires relatives à la passation des marchés d’assurance ont été rédigées (la première qui date de juillet 1998 n’a cependant jamais été publiée). Bien que la dernière en date, publiée au JO le 10 avril dernier (1), n’apporte que peu de précisions nouvelles par rapport aux précédentes, elle présente cependant l’intérêt de confirmer clairement que les pres

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