Les BEA "cultuels" sauvés

Info du jour
  • 16/09/2008
partager :

L’affaire de la mosquée de Montreuil vient de connaitre un nouveau rebondissement. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé la délibération autorisant la construction sous la forme d’un BEA d’un lieu de culte sur le territoire de la ville de Montreuil au motif que la redevance annuelle de un euro ne présentait pas le caractère d’une subvention déguisée.

La mosquée de Montreuil va pouvoir sortir de terre. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé le projet de construction du lieu de culte musulman sur le territoire de la commune de Montreuil-sous-Bois. La délibération par laquelle le conseil municipal avait consenti un bail emphytéotique pour l’édification d’une mosquée en contrepartie d’une redevance symbolique de un euro avait été, dans un premier temps, annulée par TA de Cergy-Pontoise mettant

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet