La CAA de Nantes réanime le PPP du Loiret

Info du jour
  • 05/02/2009
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La Cour administrative d’appel de Nantes vient enfin de rendre sa décision dans l’affaire du PPP du Loiret. Elle annule le jugement du 29 avril 2008 et considère que le construction du collège de Villemandeur répond à la condition d'urgence à laquelle l'article L.1414-2 du CGCT subordonne la passation d'un contrat de partenariat.

Retour à la case départ. La CAA de Nantes vient d’annuler le jugement par lequel le TA d’Orléans avait sanctionné, à la demande du Syndicat national du second œuvre (SNSO), l’attribution en PPP d’un collège à Villemandeur dans le Loiret. Le SNSO conteste l’urgence invoqué par le conseil général du Loiret pour motiver le recours à ce type de contrat. « La décision de la CAA est une mauvaise copie, on en aurait préféré une meilleure », souligne d’entrée de jeu Jean Briffon, délégué général du SNSO

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