La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC

Info du jour
  • 12/06/2009

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les grandes lignes du futur CCAG-TIC, à l’occasion d'un l’atelier de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur la dématérialisation des marchés publics. Le régime de la propriété industrielle a été revu et différencie le régime de cession de celui de la concession. Le terme « progiciel » disparaît au profit de la distinction entre logiciel standard et logiciel spécialisé.

Il semblerait que l’approche de la période estivale incite la DAJ à se manifester avant les grands départs en vacances des acheteurs publics. Deux jours après la mise en ligne du projet de manuel d’application du code des marchés publics (1), suivie de près par la publication d’un communiqué annonçant la prochaine signature de trois CCAG (2) - technologies de l’information et de la communication (TIC), prestations intellectuelles (PI) et des marchés industriels (MI) - la direction s’est fendue,

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