Catherine Bergeal commente le décret « effet utile »

Info du jour
  • 07/09/2009

Au lendemain de la sortie du décret « effet utile », Catherine Bergeal, directive des affaires juridiques du MINEFE revient sur les principales mesures de ce texte qui toilette, encore une fois, le Code. Sont au programme : les variantes, les offres anormalement basses, l’enveloppe unique, les marchés allotis…

Après le cafouillage du mois de juin (1), la DAJ avait annoncé la sortie du décret « effet utile », avant les départs en vacances. Les vacances sont arrivées, mais pas le décret. Il aura donc fallu attendre la rentrée pour le texte soit enfin publié au Journal officiel (2). Aucune mesure surprise, les modifications avaient été dévoilées par la DAJ fin juin dans une fiche explicative (3) mise en ligne sur son site internet. Néanmoins, une petite révision, en compagnie de Catherine Bergeal, grande

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