Pour ou contre un guide interne de procédures ?

Info du jour
  • 08/02/2010

Guide des procédures d’achats », « règlement intérieur », « guide interne »… quel acheteur n’a jamais eu la tentation de doter sa collectivité d’un tel document ? Les chambres régionales des comptes semblent s’être prises au jeu puisque des reproches sont faits aux collectivités qui en sont dépourvues. Mais alors, faut-il ou non en adopter un ? Trois avocats nous donnent quelques pistes de réflexion.

Faut-il ou non se doter d’un guide interne de procédures ? Les chambres régionales des comptes semblent particulièrement sensibles à la présence des tels outils au sein des collectivités publics. Plusieurs personnes publiques se sont ainsi retrouvées dans le collimateur des CRC: Lille Métropole habitat, la ville de Lodève, la commune de Saint-Sébastien ou encore la communauté de communes du Montreuillois. Les magistrats estimaient que l’absence de véritables guides comportant des indications sur

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