
Pour ou contre un guide interne de procédures ?
Guide des procédures d’achats », « règlement intérieur », « guide interne »… quel acheteur n’a jamais eu la tentation de doter sa collectivité d’un tel document ? Les chambres régionales des comptes semblent s’être prises au jeu puisque des reproches sont faits aux collectivités qui en sont dépourvues. Mais alors, faut-il ou non en adopter un ? Trois avocats nous donnent quelques pistes de réflexion.

Faut-il ou non se doter d’un guide interne de procédures ? Les chambres régionales des comptes semblent particulièrement sensibles à la présence des tels outils au sein des collectivités publics. Plusieurs personnes publiques se sont ainsi retrouvées dans le collimateur des CRC: Lille Métropole habitat, la ville de Lodève, la commune de Saint-Sébastien ou encore la communauté de communes du Montreuillois. Les magistrats estimaient que l’absence de véritables guides comportant des indications sur

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon