Offre anormalement basse : il n’y a pas que le prix qui compte

Info du jour
  • 09/03/2010

Le TA de Lyon a confirmé le bien fondé de la décision de l’OPAC de l’Ain d’écarter une offre considérée comme anormalement basse. Ce ne sont pas les éléments financiers, mais les éléments techniques qui ont permis de déterminer le caractère anormalement bas de l’offre litigieuse. Le juge a également pris en compte la cohérences des offres entre elles et avec l’estimation de l’administration pour rendre sa décision.

C’est une piqûre de rappel sans doute salutaire que vient de faire le tribunal administratif de Lyon : les offres anormalement basses doivent être rejetées. C’est une obligation, pas une faculté. Bien que cette affirmation aille de soi, les acheteurs sont souvent réticents à écarter de telles offres par crainte du contentieux. L’arrêt rendu le 24 février dernier (1) devrait contribuer à les rassurer. Dans cette affaire, qui opposait Dynacite, l’office public de l’habitat de l’Ain, à Isobase, la

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