
Offre anormalement basse : il n’y a pas que le prix qui compte
Le TA de Lyon a confirmé le bien fondé de la décision de l’OPAC de l’Ain d’écarter une offre considérée comme anormalement basse. Ce ne sont pas les éléments financiers, mais les éléments techniques qui ont permis de déterminer le caractère anormalement bas de l’offre litigieuse. Le juge a également pris en compte la cohérences des offres entre elles et avec l’estimation de l’administration pour rendre sa décision.


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