
L’appréciation des offres anormalement basses par le juge
Info du jour
- 26/04/2010
Par deux ordonnances récentes, les juges du TA de Rennes et du TA de Marseille ont été saisis de la question de l’offre anormalement basse. Maîtres Pierre-Alexis Ramaut, avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel, et Sylvie Laridan, avocat au Barreau de Marseille nous en disent plus sur les solutions retenues.

Depuis la jurisprudence SMIRGEOMES, l’ordonnance de référé précontractuel est devenue une denrée rare. Les requérants ne peuvent plus se contenter des erreurs de frappes et autres fautes grossières commises par les personnes publiques pour obtenir l’annulation des procédures. Désormais, il faut chercher d’autres manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Parmi les nouveaux moyens, on trouve celui relatif à l’offre anormalement basse. Les TA de Rennes (1) et de Marseille

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier