Début des négociations sur les délais de paiement

Info du jour
  • 02/09/2010

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont entamé des négociations informelles sur la modification des règles européennes encadrant les délais de paiement. L’actuelle Présidence belge veut clore ce dossier en première lecture avant la fin de l’année.

 Menée par la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, une délégation du Parlement européen a tenu, mardi 31 août à Bruxelles, une première réunion de négociation interinstitutionnelle informelle avec la Présidence belge du Conseil de l’UE concernant la proposition de directive visant à combattre le retard de paiement dans l’Union européenne. Les deux institutions européennes doivent nécessairement faire converger leur position pour adopter cet acte législatif imposant des délais aux paiement

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