Le délai de paiement de 30 jours pourrait devenir européen

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  • 09/04/2009
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La Commission européenne a adopté, mercredi 8 avril, une proposition législative qui modifie les règles encadrant les retards de paiement en Europe. Elle propose d’introduire au niveau européen un délai de 30 jours que les autorités publiques seraient tenues de respecter pour le règlement de leurs factures. Trop peu, trop tard, estime l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME).

Véritable «maladie», le retard de paiement avoisine un montant cumulé de «1,9 milliard d’euros» dans l’UE, a déclaré Günter Verheugen. Le commissaire européen chargé de l’entreprise a évoqué les difficultés nées des retards de paiement qui pèsent sur la trésorerie des PME européennes, surtout en ces temps de crise économique, et peuvent même conduire à la faillite. «Un cas d’insolvabilité sur quatre s’explique en Europe par des délais de paiement excessifs», avait d’ailleurs déclaré l’ancien Sec

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