Une application audacieuse de Smirgeomes

Info du jour
  • 20/10/2010
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Une entreprise vient de voir son recours en référé précontractuel rejeté pour une raison pour le moins audacieuse. En effet, le juge a considéré qu’en ne communiquant pas aux candidats une information essentielle pourtant inscrite dans le DCE, la personne publique n’a pas violé le principe de l’égalité de traitement, dans la mesure où la CAO ne s’est pas fondée sur cette information pour analyser les offres. Quelle mouche a donc piqué le juge ?

Audacieuse ordonnance que celle rendue par le TA de Melun. Le juge a estimé que le fait pour la CAO de ne pas prendre en compte un élément essentiel, inscrit dans le cahier des charges, ne portait pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats. « En l’espèce, la commune de Charenton-le-Pont, à propos d’un marché de nettoyage passé en groupement pour les bâtiments administratifs, avait indiqué dans le DCE que le personnel du titulaire sortant devait être repris. Les personnes pu

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