DSP : le décalage temporel des dates de remises des dernières offres validé

Info du jour
  • 23/11/2010

Le Conseil d’Etat vient d’entériner la méthode de la communauté d’agglomération de Béziers qui avait fixé, à la fin de la négociation d’une DSP de transport public urbain, un calendrier de remise des dernières offres différent pour les trois candidats en lice.

Dans son ordonnance du 21 mai, le juge des référés du TA de Montpellier avait vu, dans le planning de remise des dernières offres établi par la communauté d’agglomération de Béziers pour la passation de sa DSP de transport, une inégalité de traitement entre les candidats. La collectivité avait donné au candidat Veolia Transport urbain jusqu’au 24 mars 2010 à 12h pour faire son ultime proposition, tandis qu’elle avait laissé jusqu’au 25 mars 11h aux deux autres (sociétés Corporation Française d

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