Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016

Info du jour
  • 09/12/2010

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) vient d’être promulguée. Elle enterre les tarifs réglementés pour tous les consommateurs gros et moyens. Dès 2016, les entreprises et entités publiques devront mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité. Explications.

Le compte à rebours a commencé. Au 1er janvier 2016, le tarif réglementé de l’électricité aura définitivement disparu. Les parlementaires en ont décidé ainsi en votant la loi sur la nouvelle organisation de l’électricité (NOME) qui a été promulguée au journal officiel le 8 décembre (1). En application de l’article 14 de la loi NOME, les clients dont les sites consomment plus de 36 kVA (kilovoltampères) – ce qui est le cas des entreprises et de la plupart des bâtiments publics – devront mettre

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