Révision des directives «marchés» : aucun sujet ne sera écarté

Info du jour
  • 26/01/2011

La Commission européenne ouvre demain, jeudi 27 janvier, une réflexion à 360 degrés sur la façon d’améliorer le droit européen encadrant la commande publique, cinq ans après l’entrée en vigueur des directives «marchés». Le débat promet d’être animé car, déjà, il fait ressurgir les positions contradictoires des organisations d’entreprises et de collectivités territoriales. Les contributions reçues, une conférence en juin et les résultats d’une étude sur l’application des directives actuelles aideront la Commission à faire, en 2012, des propositions législatives.

Qu’il s’agisse de la simplification des procédures, de l’inscription dans la législation communautaire de la jurisprudence européenne, de l’utilisation des marchés publics à des fins stratégiques, de l’accès des PME aux contrats publics, du niveau des seuils européens ou de l’accès de fournisseurs de pays tiers aux marchés européens, plus de cent questions liées à la commande publique seront posées dans le Livre vert très dense (à télécharger) que la Commission adopte formellement ce jeudi. To

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