Formulaires DC : quelles nouveautés ?

Info du jour
  • 27/01/2011

Les nouveaux formulaires DC concoctés par la DAJ sont opérationnels depuis quelques mois. Si les changements ne sont pas révolutionnaires, les nouveautés apportées souffrent de quelques ambigüités. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, Laurent Blind, cofondateur de la société Caneva, nous proposent un petit état des lieux. En bonus, un guide pour bien les remplir.

DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et DC4 (ancien DC13) ont fait leur apparition dans le paysage de la commande publique en septembre 2010. Ces nouveaux formulaires, fruits d’une concertation menée par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances auprès des acteurs de la commande publique, se veulent plus simples et plus clairs. « Fondamentalement, il n’y a pas énormément de différences entre DC1/DC2 et les anciens DC4/DC5. L’objectif est de permettre

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