
Formulaires DC : quelles nouveautés ?
Les nouveaux formulaires DC concoctés par la DAJ sont opérationnels depuis quelques mois. Si les changements ne sont pas révolutionnaires, les nouveautés apportées souffrent de quelques ambigüités. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, Laurent Blind, cofondateur de la société Caneva, nous proposent un petit état des lieux. En bonus, un guide pour bien les remplir.

DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et DC4 (ancien DC13) ont fait leur apparition dans le paysage de la commande publique en septembre 2010. Ces nouveaux formulaires, fruits d’une concertation menée par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances auprès des acteurs de la commande publique, se veulent plus simples et plus clairs. « Fondamentalement, il n’y a pas énormément de différences entre DC1/DC2 et les anciens DC4/DC5. L’objectif est de permettre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
CJUE 5 juin 2025 Miejskie Przedsiębiorstwo
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07