Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance

Info du jour
  • 07/02/2011

Une récente ordonnance reconnaît les spécificités des marchés d’assurances et admet comme régulière l’appréciation d’un sous-critère relatif au respect du cahier des charges. Dans cette même ordonnance le juge a, une fois de plus, rejeté la requête, au motif que les manquements reconnus n’auraient pas placé l’entreprise en première position.

Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 21 décembre dernier, une décision éclairante sur le cas très particulier des marchés publics d’assurances. Il a en effet reconnu le caractère spécifique de cette matière et a admis la régularité du sous-critère « respect du cahier des charges » dans le contrat litigieux. Dans cette affaire, en effet, le requérant, la société Frand et associés, reprochait principalement au SDIS du Doubs d’avoir mis en place, pour le lot relatif aux « risques st

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet