Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, est intervenue, le 29 mars, pour faire le point sur les chantiers en cours et à venir. Après une année 2010 relativement calme, 2011 annonce des changements : le décret modifiant le code des marchés publics devrait sortir avant les grandes vacances, mais son article 53 pourrait disparaître, la transposition de la directive Défense suit son chemin, l’évaluation des directives marchés publics pourrait aboutir à leur refonte et le projet législatif sur les concessions de service est enclenché.

L’année 2010 a été celle de la pause réglementaire et législative en matière de commande publique. L’année 2011 devrait repartir sur les chapeaux de roue, selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère des Finances. Venue inaugurer la 150ème session d’études de l’APASP sur l’actualité des marchés publics, qui s’est tenue le 29 et le 30 mars 2011 à Paris, cette dernière a fait le point sur les chantiers en cours et à venir, après avoir tirer le bilan de l’activité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.