
Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, est intervenue, le 29 mars, pour faire le point sur les chantiers en cours et à venir. Après une année 2010 relativement calme, 2011 annonce des changements : le décret modifiant le code des marchés publics devrait sortir avant les grandes vacances, mais son article 53 pourrait disparaître, la transposition de la directive Défense suit son chemin, l’évaluation des directives marchés publics pourrait aboutir à leur refonte et le projet législatif sur les concessions de service est enclenché.


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