Seuil à 15 000 € : les députés ont dit oui

Info du jour
  • 14/10/2011

Les députés ont voté l’article 88 de la proposition de loi Warsmann qui relève à 15 000 euros HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des achats. Le texte, qui est en procédure accélérée, doit maintenant passer au Sénat pour examen.

C’est fait. Les députés ont voté, mercredi soir dans la nuit, la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit et l’allègement des procédures qui introduit un relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats inférieurs ou égaux à 15 000 euros HT. (1) La procédure accélérée ayant été choisie pour ce texte, il ne reste maintenant a priori plus qu’un passage au Sénat, et éventuellement un détour par la commission mixte paritaire, pour savoir si c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet