
Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic
La jurisprudence Smirgeomes ne s'applique pas au recours en contestation de la validité du contrat, ou recours Tropic, ouvert aux offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables. L'avis que vient de rendre le Conseil d'Etat apporte aussi un éclairage sur la notion de concurrents évincés, qualité nécessaire pour être requérant.


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