PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières

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Dans le cadre d’un contrat de partenariat passé en dialogue compétitif, que faire des offres irrégulières ? Dans une décision, qui laisse sur sa faim, le Conseil d’Etat semble considérer que le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre pour ce motif sans avoir à demander des précisions au candidat.

L’affaire opposant la société Bouygues énergies et services à la commune de Sète et à la société Citelum aurait pu être l’occasion pour le CE de se positionner clairement sur le sort des offres irrégulières dans le cadre d’un contrat de partenariat passé en dialogue compétitif. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, avait invité la haute juridiction à

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