DSP de chauffage urbain : le cauchemar continue pour le Grand Lyon

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Le juge du référé précontractuel a annulé partiellement la procédure de passation de la DSP lancée par la communauté urbaine de Lyon pour l’exploitation des réseaux de « chaud et froids urbains ». le magistrat reproche dans son ordonnance au groupement attributaire d’avoir modifié, en cours de procédure, le projet de convention en insérant une clause remettant en cause l’économie générale de la DSP.

Depuis plusieurs années, le Grand Lyon est englué dans les contentieux impliquant sa DSP de chauffage urbain. En 2005, le TA de Lyon, confirmé par la CAA en 2007, a annulé la DSP conclue entre la communauté urbaine de Lyon et la société Dalkia. De plus, l’année dernière, la juridiction lyonnaise a condamné la personne publique à verser aux sociétés, à l’origine du contentieux, plus de 6

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