La région bruxelloise veut installer un observatoire anti-OAB

Info du jour
partager :

La région belge Bruxelles-Capitale créera en 2014 un observatoire qui permettra aux pouvoirs adjudicateurs de vérifier qu’ils n’octroient pas, en toute bonne foi, des contrats de services à des entreprises enfreignant les législations sociales et fiscales.

Le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, l’une des trois entités fédérées de Belgique avec la Flandre et la Wallonie, a mis sur la table, fin novembre, une proposition d’ordonnance relative à la création d’un « observatoire des prix de référence dans les marchés publics ». Conceptualisé dès 2012, un tel organe verra le jour au sein du Comité économique et social

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.