
Je me réserve le droit de négocier : pour ou contre ?
La négociation sépare acheteurs et juridictions administratives en deux camps : il y a ceux qui défendent l’utilisation de la formule « je me réserve le droit de… » et ceux qui, au contraire, estiment que le pouvoir adjudicateur doit mentionner clairement s’il entend négocier ou pas. Illustrant cette dichotomie de pensée, la ville de Niort et le département des Deux-Sèvres, pourtant voisins, affichent une politique différente. Confrontation de points de vue.

« J’ai toujours trouvé juridiquement délicat de faire appel à la formule « je me réserve le droit de négocier », d’autant que la direction des affaires juridiques de Bercy n’y est pas favorable, commente Christophe Laurens, le chef du service des marchés publics des Deux-Sèvres qui annonce systématiquement la négociation dans ses consultations. « La majorité des acheteurs publics

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