Critères de jugement des offres : le juge valide une méthode linéaire

partager :

Fin novembre, le juge du référé précontractuel a validé une méthode de notation qui attribue aux candidats des notes non proportionnelles aux écarts réels entre leurs offres.

Critiquer la méthode de notation est un moyen fréquent en référé précontractuel. Le TA de Rennes a eu à se prononcer sur la méthode choisie par la communauté urbaine Brest Métropole Océane pour l’évaluation de la valeur technique des offres et du critère environnemental dans le cadre du lot 1 « postes de travail informatiques ». Le pouvoir adjudicateur a décidé d’&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.