Le Parlement européen adopte les nouvelles directives

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La session plénière du Parlement européen a approuvé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, l’accord politique interinstitutionnel modernisant les directives « marchés » et introduisant un cadre réglementaire inédit pour les concessions.

Dix ans, c’est la durée de vie des directives « classiques » (2004/18/CE) et « secteurs spéciaux » (2004/17/CE). Une durée de vie normale pour des régimes juridiques de cette ampleur. De nouveaux textes (1) (2) et (3) les remplaceront dès cette année, sans toutefois toucher aux seuils qui découlent de l’Accord sur les marchés publics à l’OMC, et seront applicables à partir de 2016. &Ag

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