Plus de reprise des relations contractuelles après la fin du contrat

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Dans le cadre d’un recours dit Béziers II, la demande de reprise des relations contractuelles devient irrecevable si la requête a été introduite après le terme du marché. C’est ce qu’il ressort d’une décision rendue par la CAA de Douai.

Le terme du contrat scelle-t-il le sort des conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation du contrat et à la reprise des relations contractuelle ? La question s’est posée devant le TA de Lille puis devant la CAA de Douai à propos de la décision prise par une ville du nord de la France de résilier son marché de prestation de régie publicitaire conclue pour une année. « En premiè

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